Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
1. Éditeur du site et des bots
Le présent site ainsi que les bots Discord « IB Bot » et « IB Bot RP » sont édités à titre non professionnel par :
- Éditeur
- Infernal_Bear (particulier)
- Contact
- support.contact@ibbot.fr
- Support
- Serveur Discord référent : discord.gg/YT4v8ESCZE
- Directeur de la publication
- Infernal_Bear
Conformément à l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur non professionnel peut conserver l'anonymat. Ses éléments d'identification ont été communiqués à l'hébergeur.
2. Hébergeur
Le site web et les bots Discord sont hébergés par :
- Raison sociale
- AdKyNet SAS
- Forme
- Société par actions simplifiée au capital de 200 €
- Siège social
- 5 rue des Bleuets, 89260 Perceneige, France
- RCS
- 882 259 823 R.C.S. Sens
- SIRET
- 882 259 823 00012
- Site
- www.adkynet.com
3. Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page et le code des bots IB Bot et IB Bot RP sont la propriété de leur éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
Discord est une marque de Discord Inc. DayZ est une marque de Bohemia Interactive. Nitrado est une marque de marbis GmbH. Ces projets sont indépendants et ne sont ni affiliés, ni approuvés par ces sociétés.
4. Données personnelles traitées par les bots
Pour fonctionner, les bots enregistrent des données liées aux comptes Discord des membres des serveurs où ils sont installés. Chaque serveur dispose de sa propre base de données.
- Identifiants Discord : identifiant utilisateur, pseudo, rôles, identifiant du serveur.
- IB Bot : tickets et leurs échanges, notes laissées au support, avertissements et sanctions (modérateur, raison, date), bans, XP et niveaux, votes aux sondages.
- IB Bot RP : données de personnage fictives (CNI, permis, cartes grises, PPA, casier judiciaire RP, actes de propriété), soldes et transactions RP, appartenance aux entreprises et factions, statistiques de jeu DayZ (kills, morts) et identifiants de plateforme (PSN, Steam, Xbox) que le joueur choisit de lier.
- Réseau : les bans et sanctions sont transmis au serveur référent, où leurs administrateurs peuvent les consulter pour lutter contre les abus sur l'ensemble du réseau.
Finalités : faire fonctionner les commandes, assurer la modération et la sécurité des serveurs, faire vivre le jeu de rôle. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur et des administrateurs des serveurs à fournir et sécuriser ce service.
Conservation : les données sont conservées tant que le bot est présent sur le serveur concerné. Les données d'un serveur peuvent être supprimées à la demande de ses administrateurs.
Aucune revente : les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur AdKyNet en France.
Tes droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tu peux demander l'accès, la rectification ou la suppression de tes données en écrivant à support.contact@ibbot.fr ou sur le serveur référent. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
5. Cookies et services tiers du site
Ce site ne dépose aucun cookie et ne contient aucun outil de mesure d'audience. Les polices d'écriture sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet ton adresse IP à Google lors de l'affichage de la page.
6. Responsabilité
Les bots sont fournis gratuitement et en l'état. L'éditeur s'efforce d'assurer leur disponibilité mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. Chaque serveur Discord reste responsable de l'usage qu'il fait des bots et du respect des conditions d'utilisation de Discord.
7. Évolution vers une offre payante
Les bots IB Bot et IB Bot RP sont aujourd'hui gratuits. L'éditeur se réserve le droit de rendre payants tout ou partie de leurs fonctionnalités par la suite (abonnement, fonctions premium, ou autre formule).
- Information préalable : tout passage à une offre payante sera annoncé au moins 30 jours à l'avance sur le serveur Discord référent et sur ce site.
- Aucun prélèvement automatique : aucun serveur ne sera facturé sans avoir accepté expressément l'offre payante. Sans souscription, le bot pourra être limité aux fonctions restées gratuites ou cesser de fonctionner sur le serveur concerné.
- Conditions de vente : en cas d'offre payante, des conditions générales de vente (CGV) précisant le prix TTC, la durée, les modalités de paiement, de résiliation et de remboursement seront publiées sur ce site avant toute souscription. Les mentions légales seront alors complétées des informations exigées d'un vendeur professionnel.
- Droit de rétractation : le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf s'il demande expressément l'exécution immédiate du service et renonce à ce droit dans les conditions prévues à l'article L221-28.
- Données existantes : les données déjà enregistrées par les serveurs restent conservées dans les conditions du point 4, que le serveur souscrive ou non à l'offre payante.
- Médiation : en cas de litige non résolu avec le support, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées dans les CGV.